1. Domaine d'application.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE / ARMURIS, dont le siège social est fixé 986 Route Départementale 15, 06390 CONTES – France, propriétaire du site, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.armuris.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
- Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes annulent et remplacent toutes les autres conditions générales d'achat du client.
- Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
- Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.
- Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
- Elles font référence au tarif www.armuris.fr en vigueur au moment de la commande.
Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.
2. Réserve de propriété.
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE jusqu'à leur paiement intégral.
La société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, détériorations, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE revendique la propriété. A défaut, la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit d’utiliser, de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.
La société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.
3. Conditions de paiement.
3.1 Moyens de paiements
Le règlement se fera :
- Par Chèque.
- Par Carte bancaire (plateforme de paiement 100% sécurisée).
- Par Virement bancaire selon les modalités indiquées lors de la commande.
- Par Mandat administratif (seulement pour les administrations françaises).
- Par Virement instantané.
- Par Stripe (plateforme de paiement sécurisée).
- Par Scalapay (paiement en 3 fois sans frais).
- Par prélèvement SEPA pour les clients en compte
3.2 Conditions de règlement
Nos conditions de règlement sont les suivantes :
- Paiement Intégral à la commande.
- Paiement par prélèvement SEPA à 30 jours à date de facturation pour les clients en compte.
4. Informations produits, prix et modifications tarifaires.
4.1
Nous nous efforçons de fournir les informations les plus détaillées et les plus fiables possible en fonction des données fournies par les fabricants. Cependant ces informations ainsi que les photographies et illustrations concernant les produits du site www.armuris.fr sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
4.2
Les prix sont exprimés en Euros. Les prix sont indiqués en montant Hors Taxe (H.T.) ou Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) suivant vos préférences d’affichage. Cette information ainsi que le montant des taxes sont fournies de manière claire et précise dans votre devis, votre panier et dans le récapitulatif de votre commande.
4.3
Les prix sont facturés sur la base du tarif www.armuris.fr en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais de transport.
La société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande à l'instant précis de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Toute différence de prix ne sera pas remboursable.
5. Confirmation de commande.
Pour toute commande sur notre site web, une confirmation sera envoyée immédiatement après validation de la commande.
Pour tout règlement par chèque, la commande ne pourra être envoyée qu'à encaissement du règlement intégral du produit accompagné de la copie de votre carte d'identité.
Pour tout règlement par virement, un délai de 2 à 5 jours peut être nécessaire avant que nous puissions visualiser le mouvement de fonds sur notre compte, votre commande ne peut être expédiée avant ce délai.
Pour tout paiement par mandat administratif (règlement par chèque, plateforme CHORUS PRO ou virement bancaire), votre commande ne pourra être envoyée qu'à réception de celui-ci.
Nous nous réservons le droit de supprimer une commande dont le règlement ne sera pas reçu sous 15 jours après passage de votre commande.
6. Modification de commande.
Aucune modification de commande par l'acheteur ne pourra être prise en considération que si elle est prévenue par mail avant l’expédition ou la transformation / personnalisation des produits.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
7. Livraison et transport.
7.1. Délais de Livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 4 à 7 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ de 1 à 2 semaines sous réserve de la disponibilité de stock du fabricant et des délais de fabrication.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La SARL L’ATELIER DU MARQUAGE ne peut être tenue pour responsable dans le cas où le prestataire externe responsable de la livraison ne tiendrait pas ses engagements vis à vis des délais indiqués.
Dans tous les cas, La SARL L’ATELIER DU MARQUAGE ne saurait être poursuivie en dommages et intérêts pour d’éventuels préjudices causés par un retard de livraison.
Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE sera dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE.
En cas de personnalisation, les délais de fabrication s’ajouteront aux délais précités (Article 14.3).
7.2. Produits en rupture de stock
Un produit en rupture dont le délai d’approvisionnement dépasserait 14 jours ouvrés peut-être soit maintenu, soit annulé et donner lieu à un remboursement ou un avoir de ce produit à la demande du client.
Un produit en rupture qui ne serait plus fabriqué ou distribué par la SARL L’ATELIER DU MARQUAGE, donnera automatiquement lieu à un remboursement ou un avoir de ce produit sur la commande du client.
En aucun cas le client ne pourra demander des frais de dédommagement ou de pénalité à la SARL L’ATELIER DU MARQUAGE pour un ou plusieurs produits qui se trouveraient en rupture de stock
Notre service commercial est à votre disposition pour vous indiquer toutes les informations relatives aux approvisionnements des produits en rupture de stock pendant les jours et heures d’ouverture de l’entreprise au 04 22 16 01 72 ou par courriel en utilisant notre formulaire de contact.
7.3. Frais de Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe au client ou dans le point relais via les transporteurs.
Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.
En cas d’impossibilité de livraison dû à une information erronée ou incomplète de la part du client, la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE se réserve le droit de facturer au client les frais supplémentaires imputés par le transporteur.
Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.
En cas de retard dû à un quelconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison.
Les livraisons sont assurées pour la France métropolitaine (Corse incluse), aucune livraison dans les DOM/TOM ne sera effectuée. SARL L’ATELIER DU MARQUAGE se réserve le droit d'annuler toute commande avec une adresse de livraison hors France métropolitaine.
La société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE pourra dans certains cas opter pour un mode de livraison différent de celui sélectionné par le client.
7.4. Livraison Offerte
Nous vous offrons la livraison en France Métropolitaine pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 250€ Hors Taxes.
La SARL L’ATELIER DU MARQUAGE se réserve le droit de choisir le transporteur pour les livraisons offertes et de changer de prestataire pour cette opération sans préavis.
8. Soldes et Déstockage
Les produits en soldes ou en déstockage ne seront ni repris ni échangés. Les produits en soldes ou en déstockage seront exclus de toute opération de remise ou d’offre commerciale. Ces produits ne pourront être cumulés avec toute règle de réduction du présent site internet.
9. Réception Réclamation.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier l'état apparent des produits et leur conformité par rapport au contrat.
Au moindre problème à la réception, (produit manquant par exemple), il est indispensable que vous conserviez tous les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés, (accessoires, emballage(s) de calage et emballage général).
En cas de réception d'un colis en mauvais état, le client devra impérativement refuser la livraison auprès du chauffeur si le colis est livré contre signature ou rapporter le colis au bureau de poste si le colis est livré directement dans votre boite aux lettres. Nous n'accepterons aucune réclamation dans le cas où le client aurait ouvert ou accepté de prendre possession d'un colis endommagé.
SARL L’ATELIER DU MARQUAGE ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande à la suite de l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
Pensez à conserver les emballages d’origine. Ils seront demandés en cas de retour produit, SAV ou droit de rétractation.
Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause.
10. Conditions de garantie.
Nos garanties sont nominatives et incessibles. Les garanties sur les produits sont assurées par les conditions d’utilisation, d’entretien et de stockage fournis par le fabriquant du produit concerné, impliquant l’activation de la garantie du produit de ce dernier. Tout manquement à la totalité ou à une partie de ces consignes pourra entrainer la nullité de la garantie.
La durée de notre garantie du produit est la durée maximale de couverture de garantie du fabricant.
Elles ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n'assurerons que le remboursement des produits défectueux retournés par le client.
L'acheteur devra prendre connaissance de la procédure du Service Après-Vente au chapitre 11.
11. Service Après-Vente.
Aucun retour en SAV ne sera accepté sans le numéro de commande. Vous pouvez nous renvoyer vos produits en indiquant sur le bon de livraison ou sur papier libre les produits que vous estimez défectueux ainsi que la malfaçon constatée. N'oubliez pas de mentionner votre référence de commande.
11.1. Domaine d’application
Le Service Après-Vente s’applique dans les cas suivants :
- Erreur de Préparation.
- Produit manquant dans la préparation.
- Produit ayant un défaut de fabrication.
- Produit ayant un défaut de marquage (voir conditions paragraphe 14.5.).
- Produit présentant un défaut à l’utilisation.
- Produit non-conforme à la description en termes de composition ou de taillant
Des consignes d’utilisation, de lavage et d’entretien sont indiquées pour chaque produit. Aucun SAV ne pourra être pris en compte par suite du non-respect d’une de ces consignes.
11.2. Identifier votre colis :
Faîtes figurer sur votre carton la mention suivante :
DESTINATAIRE
SARL L’ATELIER DU MARQUAGE
RETOUR PRODUIT
986 ROUTE DEPARTEMENTALE 15 – 06390 CONTES (France)
Retour commande : (N° DE COMMANDE)
11.3. Suivre votre dossier de retour :
En fonction de la nature de votre demande, le produit sera soit :
- Echangé sous 48h si le produit est en stock.
- Echangé sous 1 à 2 semaines si le produit n'est plus en stock (voir conditions paragraphe 7.2. Produits en rupture de stock).
- Remboursé si le produit n'est plus commercialisé.
Dès que votre produit sera prêt à repartir chez vous, un courriel d’information vous sera envoyé.
11.4. Frais de retour
En cas de procédure de SAV acceptée, les frais de retour sont à la charge du client, mais feront l’objet d’un remboursement suivant le justificatif tarifaire fourni indiquant la référence du colis par le transporteur. La réexpédition est à la charge de la société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE.
En cas de procédure de SAV refusée, les frais de retour sont à la charge du client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement. La réexpédition des produits est à la charge du client.
Les informations complémentaires sur le retour de votre produit se trouvent au paragraphe 13.3. Conseils sur le retour produit.
Il vous est possible d'imprimer directement votre facture depuis notre site en vous identifiant puis en vous rendant dans l'historique de vos commandes. N'utilisez cette option que pour des besoins comptables, évitez d'imprimer inutilement, www.armuris.fr ne vous demandera jamais votre facture pour vous accorder une garantie.
12. Droit de rétractation
( C. consom. art. L 121-20 ).
12.1 Client Particulier
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, le consommateur dispose d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation et nous retourner sa commande dans un délai supplémentaire de quinze jours francs.
Toutefois les produits incomplets, usés, utilisés, lavés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les produits devront être restitués dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes, non utilisés/portés et en parfait état.
Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
12.2. Client Professionnel
Les Clients professionnels ne disposent pas de délai de rétractation. Le client dispose en contrepartie du service ECHANTILLON ET VESTIAIRE afin de confirmer sa sélection de produits. Les conditions de ce service sont disponibles au paragraphe 15.
12.3 Retour des produits
La Procédure de retour est indiquée dans le paragraphe 13.0
13. Echanges et retours durant 15 jours
Vous avez commis une erreur ? vous vous êtes trompé de taille ? vous souhaitez changer de modèle ou simplement être remboursé ? Sur armuris.fr vous êtes libre de renvoyer les produits (neufs, non- usés, non-utilisés, non-lavés, non-endommagés ou non-salis, en parfait état et dans leur emballage d'origine avec leurs étiquettes) et de passer une commande d'échange ou de demander un remboursement.
13.1. Les échanges, retours et remboursements ne concernent pas :
- Les produits personnalisés ou avec un marquage (hors SAV).
- Les produits en déstockage ou soldés.
- Les produits d'hygiène, par exemple, masques de protection, vêtements jetables, sous-vêtements...
- Les produits bénéficiant d’une offre promotionnelle ou compris dans un pack de produits. (Exceptés les produits issus d’une erreur de préparation, défectueux ou avec une erreur de marquage.)
Les échanges ou demandes de remboursements doivent être effectuées sous 15 jours francs suivant la réception de votre commande (le cachet de la poste faisant foi).
Nous procédons uniquement au remboursement ou à un avoir pour les échanges et retours.
Les échanges feront l'objet d'une nouvelle commande.
Adresse de retour
L’ATELIER DU MARQUAGE
RETOUR PRODUIT ARMURIS.FR
986 Route Départementale 15
06390 CONTES (France)
Sur le bon de livraison ou sur papier libre
Vous pouvez nous renvoyer vos produits en indiquant sur le bon de livraison ou sur papier libre les produits que vous souhaitez échanger ou vous faire rembourser. N'oubliez pas de mentionner votre référence de commande.
Sans référence de commande, nos services ne peuvent vous identifier et ne pourront donc pas donner suite à votre demande.
Par téléphone ou par mail
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 22 16 01 72 ou via notre formulaire de contact.
13.2. Frais de retour produit
Des Frais de « Remise en Rayon » d’une valeur de 20% du prix de vente hors taxes du produit pourront être appliqués.
Les frais de retour sont à la charge du client.
13.3. Quelques conseils sur le retour produit :
Le carton d’origine vous servira à renvoyer votre matériel. Sa taille est normalement adaptée à votre matériel. Si vous ne l’avez plus, optez pour un carton neutre de même taille, ou un carton colissimo. Renforcez le dessous du carton avec de l'adhésif.
Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans notre entrepôt et vous sera donc renvoyé directement. Une fois votre matériel correctement protégé dans son emballage, fermez-le avec du ruban adhésif large.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, s’il s'agit d'un vêtement, ou dans sa boîte d’origine s’il s'agit d'une paire de chaussures.
14. MARQUAGE TEXTILE / EPI
14.1. Types de Marquages :
Notre atelier vous propose les techniques de marquage suivantes :
- Broderie
- Sérigraphie
- Flocage
- Transfert sérigraphique
- Tampographie
- Sublimation
En cas de doute sur la technique appropriée pour votre commande, notre équipe commerciale est à votre disposition durant les jours et heures d’ouverture au 04 22 16 01 72 ou via notre formulaire de contact.
14.2. Bon A Tirer
Avant toute mise en production un document appelé « BON A TIRER » vous sera envoyé par courriel. Ce document simule le marquage sur l’emplacement prévu sur le support selon vos indications. Etant un document numérique, de légères différences colorimétriques ou de placement peuvent exister entre ce document et le produit fini. En aucun cas ces légères différences ne peuvent constituer un motif de refus de la commande ainsi qu’une demande de Service Après-Vente.
Suivant les contraintes techniques de la technique choisie, votre visuel pourra être légèrement modifié afin de rendre techniquement la production de votre commande possible.
Toute demande de modification ou validation de ce document contractuel doit obligatoirement être effectuée par courriel. Aucune demande effectuée par téléphone ou par un autre moyen de communication ne saura être prise en compte.
Merci de vérifier attentivement les informations contenues dans le Bon à Tirer. La validation de ce dernier dégage la SARL L’ATELIER DU MARQUAGE de toute responsabilité vis-à-vis d’erreurs d’une production qui serait conforme à celui-ci.
Aucune modification ne peut être prise en compte une fois la production en cours.
En cas de différence entre la commande et le BON A TIRER (emplacement, couleur ou visuel), le BON A TIRER fait foi par rapport à la commande.
14.3. Délais de Fabrication
Les délais de fabrication sont dépendants de la technique de marquage choisie ainsi que de la quantité de produits à personnaliser. On peut cependant compter un délai moyen estimatif de 5 à 15 jours ouvrés.
Pour votre commande internet, vous aurez accès au suivi de l’avancement de votre commande sur votre espace client ou en contactant notre service commercial au 04 22 16 01 72 pendant les jours et horaires d’ouverture.
Ces délais de fabrication courent à partir de la validation définitive du BON A TIRER.
Les délais de fabrication s’ajoutent aux délais de livraison de votre commande, indiqués au paragraphe 7.1. Délais de Livraison.
14.4. Frais techniques
Certaines techniques de production nécessitent des frais techniques qui seront facturés en supplément de votre commande. Par exemple les programmes de broderie ou les cadres et films de sérigraphie.
Des frais d’infographie pourront être facturés en supplément pour tout visuel qui serait techniquement inexploitable pour la production d’une commande.
En aucun cas les frais supplémentaires seront facturés sans votre accord écrit. S’ils ne sont pas prévus dans votre commande initiale, ces fais supplémentaires feront l’objet d’une commande complémentaire.
Le refus de votre part de frais supplémentaires nécessaires à la réalisation de votre commande est susceptible d’entrainer l’annulation de celle-ci.
L’absence de validation ou de règlement d’une commande complémentaire peut entraîner un délai supplémentaire pour la production de votre commande sans que la SARL L’ATELIER DU MARQUAGE ne puisse en être tenue pour responsable.
14.5. SERVICE APRES-VENTE MARQUAGE
Le SAV marquage peut être appliqué pour les motifs suivants :
- Marquage non-conforme au BON A TIRER validé par le client (emplacement, couleurs ou visuel).
- Défaut de marquage.
- Marquage abîmé ne résultant pas d’un non-respect des consignes d’utilisation, de lavage ou d’entretien.
Aucun SAV ne saurait être accepté si les consignes d’utilisation, de lavage ou d’entretien du produit ET du marquage ne sont pas respectés.
15. ECHANTILLONS ET VESTIAIRES
Nous faisons le maximum afin de vous offrir les informations les plus détaillées sur la description, le confort, la durée de vie, la composition, le taillant et l’utilisation des produits que nous proposons Cependant si vous avez un doute sur un produit ou sur les tailles à commander, nous vous offrons un service ECHANTILLON et VESTIAIRE à un tarif préférentiel afin de valider votre commande.
15.1. Définition
ECHANTILLON : Un échantillon à pour objectif de vérifier si un produit correspond à vos attentes. Il s’agit d’un produit unique par référence quelque soit sa taille et sa couleur. Une commande peut comporter plusieurs échantillons
VESTIAIRE : Un vestiaire à pour objectif de valider les tailles et les couleurs souhaitées d’un produit avant de passer une commande finale. Il ne peut y avoir qu’une pièce par taille par référence dans une commande de VESTIAIRE. Cependant, chaque taille d’une référence peut être de couleur différente si vous le souhaitez.
15.2. Offre « VESTIAIRE »
Vous bénéficiez automatiquement d’une remise de 30% sur votre commande de vestiaire en appliquant à votre commande le code promotionnel VESTIAIRE.
Les échantillons et vestiaire peuvent être personnalisés à la demande du client.
15.3. Retours « ECHANTILLON et VESTIAIRE »
La procédure et les modalités de retour sont précisés au chapitre 13. Echanges et retours.
16. Juridiction.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société SARL L’ATELIER DU MARQUAGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.
En cas de litige, les deux parties conviennent que seul le Tribunal de Commerce de Nice aura la compétence de traiter le différent.
Dernière modification le 01/01/2025.